RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
(Adoptés lors de la 31e assemblée générale annuelle de
la Société franco-ontarienne d’histoire et de généalogie
tenue le 22 mai 2011)
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Raison sociale
La personne morale à but non lucratif, constitué en personne morale et portant le numéro de matricule 472892, a pour nom le Réseau du patrimoine franco-ontarien.
Article 2 - Mission et objectifs
Le Réseau du patrimoine franco-ontarien est un organisme provincial à but non lucratif qui favorise la concertation, assure la liaison entre partenaires, représente les intérêts des intervenants œuvrant dans tous les sous-secteurs d’activités du patrimoine franco-ontarien, appuie les efforts de préservation et de mise en valeur du patrimoine franco-ontarien dans son ensemble.
Sans s’y restreindre, la personne morale poursuit les objectifs généraux suivants :
- appuie les efforts de préservation et de valorisation du Réseau du patrimoine franco-ontarien;
- crée des occasions de réseautage et favorise un climat d’échange entre les intervenants du secteur ayant un intérêt à sa mission;
- encourage le partage d'expertises et stimule et favorise le développement de partenariats entre les intervenants des sous-secteurs du Réseau du patrimoine franco-ontarien;
- facilite l'accès aux outils et aux ressources liées au Réseau du patrimoine franco-ontarien afin de desservir non seulement l’ensemble du territoire ontarien, mais également les intervenants de l'extérieur de la province.
- offre des services d'appui et de formation qui répondent aux besoins des intervenants des sous-secteurs du Réseau du patrimoine franco-ontarien, et
- s’acquitte des mandats provenant de ses membres et partenaires.
Article 3 - Siège social
Le siège social de la personne morale est situé dans la ville d’Ottawa, province de l’Ontario.
Article 4 - Langue de travail
La langue officielle de travail et de communication de la personne morale est le français.
Article 5 – Exercice financier
L’exercice financier de la personne morale débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant.
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